logo.png

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700006.html

14 ème législature

Question écrite n° 00006 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1444

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes demandes exprimées lors de son 46e congrès départemental annuel par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) et votées à l'unanimité.

Il lui indique que cette puissante association est toujours dans l'attente de voir reconnues les demandes fixant au 19 mars la journée nationale d'hommage aux morts pour la France, celles relatives à l'application des conclusions de la commission Kaspi ou celles concernant la revalorisation de la retraite du combattant et le bénéfice d'une demi-part d'impôt sur le revenu à 70 ans au lieu de 75 ans.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions par rapport à ces justes demandes et les mesures qu'il envisage de prendre.

En attente de réponse du Ministère chargé des anciens combattants.

Tag(s) : #Associations