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GROUPE D’ÉTUDES RAPATRIÉS

PRÉSIDENT

M. Élie Aboud

 

MEMBRES

M. Élie Aboud

M. Gérald Darmanin

 

Secrétaire administratif :

Mme Marion Muscat

 

 

 

Paris, 1er décembre 2013.

Quelques députés – une poignée – semblent prêter attention aux revendications mémorielles et matérielles d’un lobby nostalgériste qui ne désarme pas.

De la gouvernance passée, les anciens partisans de l’Empire colonial ont pu obtenir l’inscription, sans le moindre contrôle, de 4.000 noms de civils sur le mémorial national de la guerre d’Algérie, ainsi assimilés, de fait, à des Morts pour la France : ils en veulent 100.000 supplémentaires!

Selon un rapport d’information parlementaire sur l’Algérie enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2013, les aides spécifiques, réparations et autres indemnisations au profit du monde rapatrié ont représenté une dépense cumulée de près de 40 milliards d’euros depuis 1961 (valeur 2013) : ils estiment le processus de dédommagement inachevé !

 Ils ont été les complices de l’OAS en soutenant les factieux ou en se conformant à leurs appels à l’insurrection : ils demandent aujourd’hui à la République de faire officiellement acte de repentance pour ne s’être pas soumise à leur loi de la terreur.

Telle est la synthèse du compte rendu - reproduit ci-après - émanant des associations de pieds-noirs, harkis et anciens de l’OAS reçues le 20 novembre 2013 par le groupe (bi-personnel) d’études rapatriés à l’Assemblée nationale en présence de M. Frédéric Grasset, ministre plénipotentiaire honoraire, président de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.

 Jean-François Gavoury

Président de l’Association nationale

pour la protection de la mémoire

des victimes de l’OAS (ANPROMEVO)

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LE GROUPE D’ÉTUDES RAPATRIÉS RECEVAIT L’ANFANOMA ET L’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU 26 MARS AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS NATIONALES DE RAPATRIES

Cette réunion s’est tenue au Palais Bourbon, à Paris, le 20 novembre entre 11h et 12h30, sous la présidence de M Elie Aboud, député de l’Hérault, puis de M Jean-Louis Costes, député du Lot et Garonne. Les autres députés présents étaient Mme Valérie Boyer (Bouches du Rhône), MM Julien Aubert (Vaucluse), Jacques Bompard (Vaucluse), Georges Fenech (Rhône), Henry Guaino (Yvelines), Philippe Vitel (Var). Etaient représentés : MM Gérald Darmanin (Nord), Lionnel Luca (Alpes maritimes), Guy Tessier (Bouches du Rhône).

M Frédéric Grasset, Président de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, était invité à cette réunion pour apporter quelques informations sur le fonctionnement de cette institution.

Les associations présentes, outre l’ANFANOMA (M Yves Sainsot) et l’Association des Familles des Victimes du 26 mars 1962 (Mme Nicole Ferrandis), étaient le Cercle Algérianiste (Mme Suzy Simon-Nicaise), le CLAN (M Gilles Bonnier), Jeune Pied-noir (M Bernard Coll), la MAFA (M Jean-Félix Vallat), VERITAS (M Alain Avelin) ; la représentation Harkie était assumée par l’Amicale des Anciens de la Force de Police Auxiliaire (M Ahmed Goudjil) et M Gilbert Sandmayer représentait les Harkis de souche européenne.

Dans les absents, Gérald Darmanin, le deuxième député du groupe des rapatriés, le meilleur effet pour la seule réunion de 2013 !

Le groupe des Rapatriés selon le site de l’assemblée ne comprend que 2 députés.

En introduction, M Elie Aboud a évoqué les difficultés rencontrées pour assurer le fonctionnement du groupe, faute d’administrateur depuis un an et demi ; il a annoncé la bonne nouvelle de la prise de fonction de l’administrateur recruté au 30 novembre, ce qui devrait normaliser la situation. Il a ensuite fait part de ses engagements personnels tout récents : la plainte qu’il a déposée contre Mme Eva Joly pour ses propos scandaleux visant les « Pieds-noirs » et la préparation de l’amendement destiné à contrer la suppression en cours de l’ANIFOM et de la MIR. Il propose à M Ph. Vitel, Vice-Président de la commission Défense, de présenter l’amendement préparé en faveur des Harkis non soumis au droit local.

Le tour de table destiné à permettre à chaque responsable associatif de synthétiser ses attentes se déroule par ordre alphabétique (à deux exceptions près).

Mme Ferrandis, en sa qualité de Présidente des Familles des Victimes du 26 mars 1962, intervient sur le thème des Victimes civiles et présente deux propositions de loi. La première, calquée sur le texte déposé et enregistré en 2012, reconnaissant la répression par les forces de l’ordre de la manifestation du 17 octobre 1961à Paris, formule une proposition similaire pour la répression par une troupe française le 26 mars 1962 à Alger (voir document joint). Sa seconde proposition concrète vise à compléter la proposition déposée à l’initiative de M L. Luca, député des Alpes maritimes, reconnaissant le massacre du 5 juillet à Oran. A la remarque de l’assistante parlementaire représentant M Luca, elle répond que « reconnaitre un massacre est bien mais qu’il faut aussi en préciser la part de responsabilité ». Elle ajoute souhaiter étendre ce texte aux personnes enlevées et disparues, avant, pendant et après cette date (cf. infra). L’assistante proposera à M Luca d’aménager son texte en ce sens, ce qui lui parait tout à fait possible.

Répondant à une observation formulée précédemment par M Gilles Bonnier, elle rappelle que l’inscription, obtenue à sa demande, des noms des Victimes civiles sur la colonne centrale du Mémorial national de la Guerre d’Algérie, quai Branly à Paris, a commencé le 26 mars 2010 par l’affichage du drame de la rue d’Isly à Alger ; elle a été suivie, en février 2012 par l’inscription de la liste des Disparus (jusqu’au 31 décembre 1962, comprenant donc les Disparus du 5 juillet). Pour les Victimes de massacres et d’exactions, plusieurs noms ont déjà été inscrits mais il revient aux familles d’en présenter la demande. Mme Ferrandis regrette de constater que l’information a mal circulé au sein de la Communauté.

M Yves Sainsot, au nom de l’ANFANOMA, limite aussi son intervention aux thèmes qui relèvent directement des Parlementaires. Il souligne le profond mécontentement de la Communauté des Français Rapatriés face aux récentes dispositions législatives : reprise par le Sénat de la Loi 19 mars, loi de programmation militaire art 33 excluant à nouveau les Harkis de Souche européenne des mesures en faveur des Harkis, loi de Finances art 68 prévoyant la suppression de l’ANIFOM. Il demande aux Parlementaires de faire barrage aux textes non votés et d’étudier les possibilités de recours éventuel devant le Conseil constitutionnel.

Il souligne que plus de 50 ans après l’exode, les problèmes de réparation morale et financière demeurent et compte axer essentiellement son intervention sur la réparation.

Pour l’indemnisation, il interprète la suppression programmée de l’ANIFOM comme le signe d’une volonté de clore le dossier sans l’avoir réglé. Rappelle la légitimité du droit à indemnisation fondée sur les principes de l’expropriation, la guerre ayant été militairement gagnée et demande aux Députés d’obtenir par amendement le retrait de l’article 68 de la loi de Finances.

En matière de retraites, il souligne les difficultés rencontrées par nombre de ses Compatriotes et demande la levée de forclusion Groupama et le relèvement des allocations servies. Il insiste sur la demande d’extension aux autres territoires des validations gratuites accordées pour l’Algérie. Il signale enfin les conséquences sur leur vie active –et donc sur leurs points de retraite - des traumatismes psychologiques subis par les enfants mineurs lors du rapatriement. Il propose au GER d’étudier l’extension de la qualité de Victimes de guerre aux civils (majeurs ou mineurs) déplacés sous la contrainte ou la menace et note que cette disposition serait cohérente avec le transfert en cours des dossiers Rapatriés à l’ONAC-VG.

Concernant le désendettement, il dénonce la suppression de suspension de poursuites et insiste pour son rétablissement ou la prise en charge à caractère social par l’Etat.

Constatant enfin la recrudescence des agressions contre les Pieds-noirs, notamment au sein même de la classe parlementaire (D. Voynet, E. Joly, J.C. Sellin), il demande l’extension par une proposition de loi de la protection déjà accordée très légitimement à nos amis Harkis.

Ne prétendant aucunement représenter l’ensemble de la Communauté rapatriée, diverse par essence, responsables devant nos seuls adhérents de nos prises de position et respectueux de nos partenaires associatifs, nous leur laissons naturellement le soin de formuler et diffuser, s’ils le souhaitent, le contenu de leurs propres interventions au cours de cette première réunion.

Toujours fidèles à notre combat,

A Paris, le 26 11 2013

Nicole Ferrandis, Présidente Ass Familles Victimes du 26 mars 1962 et Vice-présidente de l’Anfanoma, et Yves Sainsot, Président de l’Anfanoma

 

FICHE TECHNIQUE SUR LE 26 MARS 1962

NICOLE FERRANDIS – association des familles des victimes du 26 mars 1962

Le 30 janvier 2012 et le 24 octobre 2012, les parlementaires  déposaient au sénat et à l’assemblée nationale une proposition de loi  tendant à la reconnaissance de la répression  d’une manifestation le 17 octobre 1961 à Paris.

Dans le document ci-joint, j’ai formulé un  projet pour  une proposition de loi  tendant à reconnaitre  la répression de la manifestation du 26 mars 1962 à Alger.

Deux manifestations, deux répressions, mais avec une différence de taille.

Le 17 octobre 1961, les manifestants, répondant à l’appel du FLN alors en guerre contre la France, donc de l’Ennemi,  bravaient le couvre-feu. A 21 heures, ils défilaient,   dans les rues de notre capitale aux cris de « Algérie algérienne », « Libérez Ben Bella », « Levez le couvre-feu », « Vive le F.L.N ».

Le 26 mars 1962,  quelques jours après le cessez-le-feu, des Français défilaient  pacifiquement  en plein jour dans les rues de la deuxième ville de France, le drapeau tricolore à la main, chantant la Marseillaise et clamant leur attachement à la France.

Le préfet Vitalis-Cros n’avait hélas pas jugé utile d’instaurer un couvre-feu.

Les conséquences en ont été tragiques. Cette manifestation pacifique fut réprimée dans le sang, à l’arme lourde. Les militaires ouvrirent le feu sans sommation, vidant leurs chargeurs avec acharnement dans le dos des Algérois, abattant ceux qui s’étaient jetés à terre. Une véritable boucherie… Un crime inexpiable a été commis ce jour-là.

Cette fusillade durera 12 minutes, tuant ou blessant quelque trois cents personnes, hommes, femmes, enfants… Des blessés seront achevés jusque dans les escaliers des immeubles, un médecin s’efforçant de porter secours sera abattu… Terrible bilan !

L’épreuve n’était pas terminée pour les familles. Pressions et menaces furent exercées afin de faire reconnaître aux blessés qu’il y avait eu une provocation. Les obsèques religieuses furent interdites, les corps ne furent  pas rendus aux familles mais emmenés par camions militaires aux cimetières à une date et une heure que les familles n’avaient même pas pu choisir.

Les fleurs déposées sur les lieux du drame furent piétinées, sur ordre des Autorités (les mémoires de Vitalis Cros, Préfet d’Alger en attestent).

Cette date marquera un tournant dans le processus d’abandon et le début de la désespérance.

Sur cette affaire monstrueuse, où les culpabilités n’ont jamais été recherchées, pèse une chape de plomb que seul le Parlement a osé soulever en 2003 et 2005 et cela grâce aux interventions d’élus de toute tendance, sensibles aux arguments développés par notre Association des Victimes du 26 mars 1962, des demandes de reconnaissance et de réparation morale ont été formulées.

Mais le silence complice était retombé sur cette affaire malgré le témoignage confondant rapporté dans l’ouvrage de Jean Mauriac (« L’après De Gaulle ») où l’Auteur rapporte l’aveu de Christian Fouché, Haut-Commissaire du gouvernement en Algérie en 1962 « j’aurais osé (faire tirer) s’il l’avait fallu… Souvenez-vous de l’Algérie, de la rue d’Isly. Là j’ai osé et je ne le regrette pas, parce qu’il fallait montrer que l’armée n’était pas complice de la population algéroise ».

Enfin, le 26 mars 2010, un premier pas essentiel était accompli, satisfaisant une partie de ma demande au nom de l’Association des Familles des Victimes : la liste des Victimes de ce drame était inscrite en priorité sur la colonne centrale du Mémorial national, Quai Branly.

Elle précédait celle des disparus qui fut inscrite en février 2012.

Aujourd’hui, je demande au nom de L’Association des Familles des Victimes que les parlementaires à l’assemblée nationale et au sénat déposent  une proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation le 26 mars 1962 à Alger (projet ci-joint).

La proposition jointe à la présente fiche reprend dans les mêmes termes, mutatis mutandis, la même argumentation que ceux employés pour la proposition de  loi sur le 17 octobre 1961 déposée au sénat et à l’assemblée nationale.

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FICHE TECHNIQUE SUR LE 5 JUILLET

Le 16 juillet 2013 une proposition de loi (N° 1258) visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 a été déposée. Si ce texte constitue une avancée il est malheureusement incomplet.

En effet, l’unique article  proposé est le suivant.

« La République française reconnaît le massacre de la population française du 5 juillet 1962 à Oran. ».

Dans ce texte les personnes enlevées et disparues ne figurent pas. Aussi je  propose  qu’une autre proposition de loi soit déposée en complément de celle-ci  ou de modifier le texte initial qui deviendrait :

L’article 1 pourrait devenir : La République française reconnaît le massacre de la population française du 5 juillet 1962 à Oran et les milliers d’enlèvements et de  disparition qui ont précédé, accompagné et suivi cette date.

Par ailleurs, si la réalité du massacre est bien reconnue, aucune part de  responsabilité ne ressort de la proposition déposée le 16 juillet. Pourtant la République française a bien été responsable de non-assistance à personnes en danger.

Je propose donc  un article 2

Elle reconnait sa propre responsabilité dans l’absence de protection de ses ressortissants, comme ses défaillances dans la recherche des personnes enlevées.

NICOLE FERRANDIS- association des familles des victimes du 26 mars 1962-

Dossier déposé le 20 novembre 2013

Groupe d’étude sur les rapatriés – assemblée nationale

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ASSEMBLEE NATIONALE

REUNION DU 20 NOVEMBRE DES ASSOCIATIONS AVEC LE

GROUPE D’ETUDES AUX RAPATRIES

INTERVENTION DE LA FEDERATION CLAN-R

 (Représentant Gilles Bonnier)

Question préalable: Pouvons- nous connaitre la liste des députés  ayant  rejoint le groupe d’étude ?

Le Président Elie Aboud, dans son introduction, a parlé de 46 membres qui se sont manifestés actuellement.

Les attentes du CLAN R et de la grande majorité des associations qui représentent les Rapatriés sont précisées dans la Charte des Rapatriés de 2007 réalisée en commun avec les grandes associations nationales et ensuite cosignée par beaucoup d’autres associations ou amicales. Cette Charte a été largement diffusée et fut utilisée systématiquement au cours du quinquennat  précédent  lors de nos rencontres avec les représentants de l’Etat ou les parlementaires. Cette Charte a été communiquée au nouveau groupe d’études aux Rapatriés en cours de constitution. Elle couvre 19 points spécifiques.

Depuis 2007, deux fois par an le CLANR a publié un point d’étape faisant des  remarques  les plus objectives possible à partir des mesures ou déclarations officielles concernant chaque chapitre.

Le Bilan détaillé et chronologique de l’ensemble du quinquennat  2007/2012 par rapport à cette charte des Rapatriés a été diffusé par le CLAN R fin avril 2012. Au cours de ce quinquennat des avancées certaines ont été constatées sur des points très importants  dont la reconnaissance de l'abandon par l’Etat français des Harkis, les entraves mis à leur exfiltration et les suites tragiques qui étaient prévisibles. La même absence de protection a aussi entrainé l’assassinat  ou l’enlèvement de très nombreux Français d’origine européenne, surtout après le 19 mars 1962, mais le Président Sarkozy ne l’a pas reconnu de manière explicite et officielle.

Sur beaucoup de point de la Charte, les attentes demeurent.

Depuis l'élection du nouveau président de la République, nous n'avons pas eu beaucoup  l’occasion d'échanger avec les instances gouvernementales (ni les parlementaires sauf par des contacts individuels) ou de constater de nouvelles avancées. A l'inverse  la loi de début 2013 officialisant une commémoration nationale du 19 mars 1962 va à l'encontre de ce que l'on demandait.

Cette première réunion avec le groupe d’études de l’assemblée nationale était donc nécessaire.

Dans le temps imparti on ne peut pas aborder nos différentes attentes, mais je voudrais aborder quelques points spécifiques qui n’implique pas tous une charge financière ou des mesures législatives.

- Le projet Monument aux Morts de l'ancien Outre-mer.

Les soldats morts pour la France issus des territoires sous tutelle ou souveraineté française avant les indépendances n’ont plus de monument avec l’inscription de leur nom   il l’était sur les monuments aux morts  des pays concernés et ils furent détruits pour la plupart et non recréés en métropole (sauf pour la guerre d’Algérie et les conflits d AFN des années 50 au quai Branly). L’étude du dossier avait commencé en 2010/2011 au sein d’un groupe réunissant le ministère des Anciens Combattants/la MIR et les associations de Rapatriés  mais depuis début 2012 le ministère de la défense ne donne plus suite.

- L’indemnisation des biens spoliés: c’est  une question de principe auquel nous ne pouvons pas renoncer et un complément s’imposerait. Par comparaison  et les autres pays européens comme la Grande Bretagne ou l’Italie ont indemnisé très vite et totalement les biens spoliés lors des indépendances. Le GNPI, membre du CLANR  a élaboré un document très détaillé faisant le point de cette question et à préparer un modèle de proposition de loi pour l’Algérie  (dossier transmis au groupe d’études précédent  que l’on peut vous redonner) prévoyant un mécanisme d’indemnisation complémentaire qui tient compte des contraintes économiques.

- Le respect de notre histoire et de notre mémoire souvent mises  à mal.

Quelques exemples récents du problème :

- Oubli des pieds noirs morts pour la France dans la préparation des commémorations guerre de 14 ou 2e guerre mondiale.

- L’inscription des personnes civiles assassinées sur le monument du quai Branly n’est pas très avancée. Pratiquement seuls (ou presque) les noms des victimes du 26 mars et les personnes enlevées et considérées comme tuées sont mentionnées sur la colonne réservée aux civils (ainsi que les civils qui ont eu le «titre» de Mort pour la France). Beaucoup d’autres civils Pieds noirs et Harkis avec des membres de leurs familles ont été assassinés avant l’indépendance et pour certains (la plupart des pieds noirs) parfaitement  enregistrés par les autorités française de l’époque. Certains enfants de ces morts sont des pupilles de la nation. La nécessité de  faire une demande par personne a bloqué la continuation de cette liste, ce qui donne une fausse idée de l’ampleur des victimes civiles assassinées (actuellement il y moins de 4000 noms pour plus de 100 000 victimes). Il semble que le ministère de la défense considère que le travail de recherche serait trop important. A défaut  il faudrait mettre provisoirement un texte défilant sur la colonne et qui le préciserait.

- Abandon sans remplacement du projet de Marseille et pas de réponse au projet CLAN R du centre culturel et échanges nommé Albert Camus (voir fiche 2010 du projet).

- Depuis un an pas de nouvelle réunion avec les Affaires étrangères sur les cimetières. Il avait été question d’un travail de numérisation des morts des anciens cimetières chrétiens et juifs. Un point s’avère nécessaire.

Conclusion

Le CLANR remercie le Président du nouveau groupe d’études d’avoir convoqué cette réunion ainsi que les parlementaires présents ou représentés à cette réunion. Le CLANR exprime le souhait que le groupe élabore et soumette des propositions de loi (l’indemnisation en priorité) et procède à des interventions auprès des groupes parlementaires, du gouvernement ou du chef de l’Etat pour répondre à nos attentes ou réagir quand notre mémoire n’est pas respectée.

Comptes rendus transmis par Jean-Louis Granier

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