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Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Discussion d'une proposition de loi dans le texte

 de la commission

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (proposition de loi n° 188, 2001-2002, rapport n° 60, 2012-2013, texte de la commission n °61, 2012-2013.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat examine aujourd'hui une proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui vise à reconnaître la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Le travail de mémoire est une nécessité, vous le savez bien. Plus encore, il est pour moi une exigence et une responsabilité pour assurer la cohésion du pays. C'est en particulier le cas pour ce qui concerne les drames d'Afrique du Nord, qui, de par leur proximité temporelle, sont encore autant de réminiscences douloureuses et de plaies ouvertes qu'il incombe aujourd'hui à la nation d'apaiser et, progressivement, calmement et collectivement, de cicatriser.

MM. Yvon Collin et Robert Tropeano. Très bien !

M. Kader Arif, ministre délégué. Cette démarche est une des priorités du Gouvernement.

Elle est à la base du sentiment d'appartenance à la communauté nationale de tous les Français, car elle participe à la connaissance et à la compréhension de leur propre histoire.

Elle est à la source de leur citoyenneté et de leur sentiment d'appartenance à la République, sentiment que les moments commémoratifs doivent contribuer à entretenir, via l'indispensable ritualisation d'un passé commun.

La représentation nationale a pris l'initiative d'examiner et de débattre des termes de cette ritualisation, afin de déterminer de quelle manière les Français, nos concitoyens, seront invités à se souvenir.

La question est naturellement complexe. Elle impose à chacun de faire un pas en avant, et non un pas de côté, afin d'écouter et de comprendre les attentes et les préoccupations des mondes combattant et civil dans toute leur diversité. Je songe naturellement aux appelés du contingent, qui ont accueilli avec soulagement la fin officielle des hostilités. Je songe aux harkis, qui ont cru en la France, qui se sont battus pour elle et qui, pour nombre d'entre eux, ont versé un lourd tribut pour leur engagement.

M. Pierre Charon. C'est certain !

M. Kader Arif, ministre délégué. Je n'oublie pas les civils, qui sont aussi les victimes des périodes sombres de fin de conflit.

Cette situation fondamentalement sensible appelle un dialogue ouvert et respectueux entre les représentants de la nation, afin de dépasser les oppositions stériles et de tourner définitivement la page des querelles politiques internes, tout particulièrement pour ce qui concerne la guerre d'Algérie.

Il en va de la capacité de notre pays à inscrire le souvenir douloureux de ces conflits en Afrique du Nord dans le calendrier commémoratif du XXIe siècle, afin que les Français puissent regarder leur passé en face, sans culpabilité ni autre forme de repentance, dans le respect de toutes les victimes, et qu'ils puissent faire de cette mémoire collective une pierre angulaire de leur histoire, indispensable pour construire ensemble un avenir commun.

Je le sais, la représentation nationale est parfaitement consciente de ces enjeux et de la responsabilité qui est la sienne.

Mesdames, messieurs les sénateurs, votre honorable chambre est par essence celle de la réflexion, du discernement et de la mesure ; elle est celle de la pondération et de la sagesse.

C'est à cette sagesse que je me remets aujourd'hui, dans le plein respect des prérogatives du Parlement, car c'est à ce dernier qu'il incombe d'achever un processus législatif qu'il a lui-même engagé, et ce sans aucune ingérence ni interférence de la part de l'exécutif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Jacques Mirassou. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons à débattre de la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie par la nation.

Une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002.

M. Marcel-Pierre Cléach. Voilà dix ans !

M. Guy Fischer. À qui la faute ?

M. Alain Néri, rapporteur. Aujourd'hui, nous poursuivons donc un long cheminement.

Il y a cinquante ans, c'était le cessez-le-feu en Algérie, au terme de longues souffrances. Malheureusement, ce ne fut pas la fin de toutes les épreuves : de fait, la guerre d'Algérie ne s'achève pas le 19 mars. Je le souligne, le 19 mars, ce n'est que le cessez-le-feu, à ne confondre en aucun cas avec la fin de la guerre !

M. Jean-Marc Todeschini. Tout à fait !

M. Jacky Le Menn. C'est vrai.

M. Alain Néri, rapporteur. Cinquante ans après, il est urgent de rendre hommage, honneur et dignité à la troisième génération du feu, partie en Algérie, parfois sans comprendre tous les objectifs, parfois sans les partager, et qui a répondu avec abnégation et courage à l'appel de la nation. (M. Jean-Claude Frécon acquiesce.)

Cette troisième génération du feu, ne l'oublions pas, est celle des enfants de la guerre de 1939-1945, de ceux qui avaient déjà souffert de l'Occupation, des privations matérielles, mais aussi et surtout des privations morales et affectives. Beaucoup ne connurent leur père qu'à l'âge de cinq ans, lorsque ce dernier rentra de captivité, ou ne le connurent jamais. D'autres ne connurent pas leur mère, victime de la déportation. Dix ans après le retour, ou la disparition, de leur père et de leur mère, ils partaient en Algérie.

Mettez-vous également à la place des familles, en particulier des mères qui, après avoir vu partir leur époux en 1939-1945, voyaient partir leurs fils en Algérie. Douloureuse épreuve, d'autant que, longtemps, la France n'a pas osé reconnaître que, en Algérie, c'était bien la guerre, hypocritement et abusivement – abusivement au sens premier du terme : on a abusé les Françaises et les Français en leur disant qu'en Algérie il ne s'agissait que d'« événements », d'opérations de pacification et de maintien de l'ordre.

Alors qu'il y a eu 30 000 morts, alors que l'armée française a engagé ses trois armes – l'armée de terre, l'armée de l'air et la marine –, alors que 500 000 soldats français ont été mobilisés sur le sol algérien, alors que plus de 2 millions de jeunes Français ont participé à la guerre d'Algérie, il nous paraissait cruel de ne pas reconnaître celle-ci sous son nom.

Il a fallu attendre trente-sept ans après le cessez-le-feu. Il a fallu attendre 1999,…

M. Michel Teston. Exact !

M. Alain Néri, rapporteur. … pour qu'une proposition de loi socialiste – je la connais bien, pour en avoir été le rapporteur –reconnaisse enfin que, en Algérie, c'était la guerre.

D'ailleurs, comment aurait-il pu en être autrement ? Tout en évoquant des « événements », on reconnaissait aux soldats d'Algérie la qualité de combattant pour des actions de feu et de combat. S'il y avait action de feu et de combat, s'il y avait mort, c'est bien qu'il y avait guerre ! Aujourd'hui, plus personne ne peut nier que, en Algérie, c'était la guerre.

Cette guerre d'Algérie, restée trop longtemps une guerre sans nom, ne doit pas rester une guerre sans date historique et symbolique de reconnaissance et de recueillement pour toutes ses victimes.

M. Philippe Kaltenbach. Exact !

M. François Marc. Très bien !

M. Alain Néri, rapporteur. Le cessez-le-feu du 19 mars ne fut pas la fin des souffrances.

M. Robert Tropeano. Hélas !

M. Jacky Le Menn. Loin de là !

M. Alain Néri, rapporteur. Avant le 19 mars, les appelés, les rappelés, les militaires de carrière et leurs familles ont souffert de la séparation, de la peur, des violences et des deuils.

Après le 19 mars, d'autres souffrances grandirent : celle des rapatriés, que l'on appelait aussi les pieds-noirs, contraints de quitter leur terre natale et d'abandonner leurs racines ; celle des harkis, qui avaient placé leur confiance dans la France, qui avaient cru en sa parole et qui furent odieusement et honteusement désarmés et abandonnés sur ordre du gouvernement de l'époque.

Mme Laurence Cohen. Exactement !

M. Alain Néri, rapporteur. Ceux qui furent accueillis en France le doivent au courage d'officiers qui, désobéissant aux ordres, rapatrièrent leur harka.

Lorsqu'ils arrivèrent en France, les harkis non plus ne reçurent pas un accueil chaleureux. Ils furent parqués dans des camps, situation qui dura, non pas quelques mois, mais plusieurs années. J'ai souvenance d'avoir visité, en 1979 ou en 1980, Mas-Thibert, où était « accueillie », dans des conditions déplorables, la harka du Bachaga Boualem.

M. Pierre Charon. C'est vrai.

M. Alain Néri, rapporteur. Nous n'avions aucune raison d'être fiers de ces conditions d'accueil.

Tous ont souffert de la guerre, et, aujourd'hui, il ne faut pas hiérarchiser les drames. Les souffrances des uns et des autres doivent être reconnues à égalité par la nation, qui doit se réconcilier avec son histoire.

C'est pourquoi nous ne pourrions nous satisfaire d'une date qui ne serait pas historique et symbolique.

En effet, la guerre d'Algérie, tout comme les deux conflits mondiaux, appartient à notre histoire.

La troisième génération du feu mérite une date historique et symbolique, comme les deux générations précédentes. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

La date du 11 novembre commémore l'armistice, et non la fin de la guerre de 14-18, qui s'est poursuivie en Orient.

Le 8 mai ne marque pas la fin de la guerre de 39-45, mais la capitulation nazie, un moment historique que l'on ne doit pas effacer de nos mémoires, que personne ne pourra jamais effacer de nos mémoires et que l'on doit continuer à faire partager aux générations futures.

De la même façon, l'armistice de 14-18 représente une page de notre histoire. C'est pour cela que l'on ne peut accepter la tentative de certains de nous faire « avaler » un Memorial Day. Non ! Chaque génération du feu doit avoir sa date historique et spécifique. (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Pour la troisième génération du feu, c'est le 19 mars, date du cessez-le-feu, et non date de la fin des combats.

Cette troisième génération du feu mérite le recueillement et l'hommage de la nation, non seulement en souvenir de toutes les souffrances qu'elle a endurées, mais aussi parce que, si elle ne partageait pas toujours les objectifs de cette guerre, elle est allée en Algérie à l'appel de la nation.

Ces combattants ont aussi répondu une deuxième fois à l'appel de la nation, lorsqu'ils ont sauvé la République en s'opposant au putsch des généraux d'Alger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Claude Frécon. Très bien !

M. Alain Néri, rapporteur. Pour toutes ces raisons, la nation, réunie, rassemblée, leur doit hommage et reconnaissance. C'est notre but aujourd'hui, en faisant en sorte que la France, unie, rassemblée, apaisée,…

M. Pierre Charon. Bonne chance !

M. Alain Néri, rapporteur. … rende hommage à tous ceux qui ont souffert des cruautés de la guerre, des silences, des peurs et des deuils.

Mes chers collègues, aujourd'hui, la France a l'occasion de se réconcilier avec son histoire.

Nous devons graver dans le marbre de la loi les souffrances qui sont gravées dans le cœur et dans la chair de tous les Français, parce que nous sommes ici pour rappeler ce que sont la République et la démocratie.

L'adoption de cette loi honorera notre assemblée et permettra de reconnaître la troisième génération du feu, à égalité avec les deux précédentes, pour avoir défendu et soutenu la République, la démocratie et la paix ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

(A suivre... en vidéo si elle est mise en ligne)

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