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modification DE L’ORDRE DU JOUR
DeS séances des mercredi 7 et jeudi 8 novemBRE 2012

Par courrier en date du 31 octobre 2012, M. Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé le report de l’examen du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour au jeudi 8 novembre 2012 et l’inscription à l’ordre du jour de ce même jeudi de la suite de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 8 novembre 2012 s’établit comme suit :

  

JEUDI 8 NOVEMBRE 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (texte de la commission, n° 61, 2012-2013)

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