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http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#jeudi_25_octobre_2012

 

Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la "Conférence des Présidents", convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

L'ordre du jour pour les prochaines séances s'établit comme suit :

JEUDI 25 OCTOBRE 2012

À 14 heures :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (texte de la commission, n° 61, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 24 octobre, 17 heures ;

- au lundi 22 octobre, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

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