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« Comme l’article reproduit ci-après tend à le montrer,  il est des pieds noirs qui semblent nés nostalgiques : nostalgiques de l’Algérie française, de l’empire colonial français, du terrorisme à la française (façon OAS) et même, aujourd’hui, de structures administratives pourtant héritées de la présidence du général de Gaulle !

Issue de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés (instituée par une ordonnance du 19 septembre 1962), l’Agence nationale d’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM) a été créée le 15 juillet 1970 et elle a compté jusqu’à 1.200 agents et plus en 1978.

Que peut-il bien rester à indemniser cinquante ans après le "rapatriement" des Français d'Algérie, les derniers servis ayant été les harkis qui, évidemment, n’avaient aucun dossier détaillé de leurs biens perdus à soumettre à cet établissement public ?

Peut-on raisonnablement se joindre aux gémissements revendicatifs de ceux qui assistent à l’agonie (trop lente) d’un service obsolète depuis au moins une quinzaine d’années ?

Et qu’y-a-t-il à craindre d’un acte d’euthanasie visant une mission interministérielle aux rapatriés dont le président, Renaud Bachy, récemment relevé de ses fonctions de "préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement", a travaillé sans état d’âme, à partir de 2006, au côté d’un terroriste (non repenti) de l’OAS dans le cadre d’une commission chargée d’améliorer le régime de retraite des anciens activistes civils de cette organisation criminelle ?

Non, il n’y a pas là de quoi ameuter la représentation nationale !

Il ne faut y voir rien d’autre, en effet, qu’un non-événement, dont même la portée symbolique échappera au plus grand nombre ».

Jean-François GAVOURY

Président de l’ANPROMEVO

Association nationale

pour la Protection

de la Mémoire

des Victimes de l’OAS

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[Source : http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst]

GOUVERNEMENT - CIMAP

Mis en ligne le 19 juillet 2013

SUPPRESION DE L'ANIFOM ET DE LA MIR !

FRANÇAIS RAPATRIES : DISPARITION SUBITE DE LA MIR

 ET DE L'ANIFOM !

A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES PARLEMENTAIRES

Madame la Sénatrice, la Députée, Monsieur le Sénateur, le Député,

Le gouvernement vient de prendre la décision de supprimer la MIR et l'ANIFOM dont les « activités » sont transférées à l'ONAC-VG (cf. pièces jointes).

Cette décision a été prise sans aucune concertation publique avec les Associations de rapatriés. M. Kader ARIF et M. Renaud BACHY ont agi comme d'habitude en catimini. Quelles sont les conséquences de cette décision unilatérale ? Pour l'instant il est impossible de la savoir, la décision N°11 du CIMAP ne donnant aucune précision sur la mise en application de celle-ci, ni sur les modalités de fonctionnement ONAC/Rapatriés.

Ce qui est à craindre c'est un éclatement du patrimoine de l'ANIFOM qui constitue le fonds d'archives le plus important de la mémoire des Français « rapatrié ». La décision sous-jacente de la note de traiter les dossiers au niveau départemental fait craindre le pire. En effet, les familles et leurs ayants-droits, dispersés eux-mêmes en France et parfois dans le monde, n'auront plus la possibilité de s'adresser à une Agence unique centralisant tous les dossiers . Comment sauront-ils que leurs dossiers ont été transférés dans tel département ? Sur quelle base ? Ce morcellement du patrimoine de l'ANIFOM (plus de 600.000 dossiers « rapatriés » !) rendra aussi impossible la vision d'ensemble de leur drame aux historiens et chercheurs de demain.

C'est pourquoi nous vous adressons ce courriel, comme aux 925 autres parlementaires, notamment ceux du Groupe d'études « Rapatriés » présidé par Elie ABOUD et Gérald DARMANIN, pour vous demander d'intervenir auprès du Premier ministre afin qu'il reçoit une délégation de nos Associations.

Nous vous invitons à vous associer à la rencontre de Port-Barcarès les 6-7-8 septembre 2013, organisée à l'occasion du 7e Salon du Savoir-faire Pied-Noir par nos amis de l'USDIFRA, qui devient le rendez-vous incontournable de toutes celles et tous ceux qui veulent rendre Vérité et Justice aux Français rapatriés .

Vous êtes aussi invités à vous associer à l'élaboration du projet de texte de loi qu'oblige « nécessairement et juridiquement » la reconnaissance officielle du 22 mars 2013 par le Chef de l'Etat de la « faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des Français rapatriés ».

Pour faire un loi définitive qui réponde aux attentes des 420.000 familles rapatriés et à un million d'ayants droits, il faut poursuivre l'action d'information publique engagées par nos associations avec des moyens modestes qui a permis de mener depuis 2008 la campagne de presse de 16 annonces dans Le Monde, Le Figaro, La Provence et Valeurs Actuelles . Une campagne qui va être reprise par l'ECHO de l'ORANIE dans le numéro d'août 2013.

En tant que parlementaire vous disposez de moyens de soutenir cette information indispensable de nos compatriotes. Un soutien, même modeste, sera incontestablement apprécié de nos compatriotes.

Après la reconnaissance du président de la République, Les Français rapatriés comptent sur les Parlementaires pour que soit votée rapidement une loi équitable de reconnaissance et de réparation  soldant définitivement leur douloureux dossier.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions de croire, Madame la Sénatrice, la Députée, Monsieur le Sénateur, le Député, à l'assurance de nos salutations les meilleures.

Pour la coordination de la Campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès TITRAOUI – Elue locale
Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création
Bernard COLL, Secrétaire général
JPN -BP 4 – 91570 Bièvres

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***************************************** COURRIEL ADRESSE LE 18 JUILLET 2013 AU CABINET DU PREMIER MINISTRE ***********************************

Objet : DECISION N°11 du CIMAP du 17 juillet 2013 – Demande d'audience des Associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » - V&J 180713

A l'attention de Monsieur le Premier Ministre, M. Jean-Marc AYRAULT

Monsieur le Premier ministre,

La décision N°11 du CIMAP annonce un « plan d'action détaillé » réformant la gestion « des prestations » en faveur du monde combattant, des victimes de guerre, des rapatriés et des harkis, sans donner aucun détail de ce plan d'action ! La seule annonce qui est faite est le transfert des activités (sic) de la MIR et de l'ANIFOM à l'ONAC-VG.

Cette décision a été prise sans aucune consultation publique des Associations de Français « rapatriés ».

Comme vous le savez, la reconnaissance officielle le 25 septembre 2012, confirmée le 22 mars 2013 par la Présidence de la République, par le Chef de l'Etat, M. François Hollande « de la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des Français rapatriés et des Harkis » oblige votre gouvernement, « nécessairement et juridiquement » comme l'avait si justement rappelé le 11 septembre 2007 le député Français Hollande par une question écrite à l'Assemblée nationale, à déposer un projet de loi de reconnaissance et de réparation .

Le dispositif annoncé dans la décision N°11 du CIMAP ne permet pas de comprendre comment votre gouvernement pourra mettre en œuvre cette loi de reconnaissance et de réparation qui s'impose désormais à lui ?

Quel va être désormais l'interlocuteur officiel des Français rapatriés dans votre gouvernement puisque M. Renaud Bachy n'a plus aucune fonction, et tout le monde s'en réjouit, ce qui ne change d'ailleurs pas grand-chose à ses activités (sic) depuis fin 2007, comme vous l'aviez si justement souligné dans votre question N°23233 du 20 juin 2008, page 4101 ? Quant à M. Kader Arif, après deux réunions sans suite le 18 septembre 2012 et les 3 janvier 2013 à 19 heures (sic) avec quelques associations de « Rapatriés et Harkis », son secrétariat particulier nous a fait savoir qu'il était indisponible jusqu'à fin septembre (sans préciser l'année !).

C'est la raison pour laquelle nous sollicitons de nouveau une audience pour que vous receviez en urgence une délégation de responsables de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » afin de leur expliquer comment et avec qui vous comptez mettre en œuvre la loi demandée par le Chef de l'Etat.

Les Français rapatriés seraient heureux que vous puissiez les rencontrer à l'occasion d'une des trois journées du 7e Salon du Savoir-Faire Pied-Noir organisé à Port-Barcarès (34) les 6-7-8 septembre 2013 par l'USDIFRA et son président M. Gabriel Mène, où sera présenté, sous le parrainage du président Pierre Descaves, le projet de texte de proposition de loi que les Français rapatriés soumettront à votre gouvernement et aux parlementaire pour répondre aux principes de Vérité, de Justice et de Confiance du Président de la République.

Restant à votre disposition et celle de vos collaborateurs,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination de la Campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès TITRAOUI – Elue locale
Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création
Bernard COLL, Secrétaire général
JPN -BP 4 – 91570 Bièvres

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